Conditions générales d'utilisation
Version 1.0 — 20 novembre 2026 · Kaizer Digital, Dakar (Sénégal)
⚠️ Document de travail : ce texte est une base rédigée à partir du cahier des charges du projet. Il doit être relu et validé par un conseil juridique compétent aux Comores et à Mayotte avant la mise en ligne commerciale.
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation de la plateforme Kaizer Order, service en ligne permettant aux établissements (restaurants, fast-food, cafés, hôtels, résidences) de publier une carte numérique, de recevoir des commandes issues de QR codes et de suivre leur traitement.
2. Comptes établissement
- L'abonnement est souscrit par un établissement, identifié par un compte administrateur.
- Le client peut créer des accès pour ses équipes (service, cuisine, caisse) avec des droits adaptés.
- L'établissement est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'exactitude des informations publiées (menu, prix, disponibilités, coordonnées, allergies).
- Les espaces des différents établissements sont isolés : aucune donnée d'un établissement n'est accessible à un autre.
3. Commande client
- Le client commande sans installer d'application, sans créer de compte, après scan du QR code.
- Le prix des articles est celui affiché au moment de la validation ; il est figé à la confirmation de la commande.
- Une commande n'est valable qu'après acceptation par l'établissement, selon les délais de réponse affichés.
- En cas de refus ou d'absence de réponse dans le délai, une commande payée est remboursée selon les modalités du prestataire de paiement utilisé.
4. Prix, abonnement et facturation
- Kaizer Order est facturé sous forme d'abonnement mensuel ou annuel ; aucune commission n'est prélevée sur le chiffre d'affaires de l'établissement.
- Un essai gratuit peut être proposé ; à son terme, l'abonnement devient payant sauf résiliation.
- Les prix sont indiqués dans la devise du marché concerné (KMF aux Comores, EUR à Mayotte) ; aucun taux de conversion n'est appliqué automatiquement.
- Les frais des prestataires de paiement (Holo, Mvola, carte bancaire) sont supportés par l'établissement et affichés avant chaque transaction.
- Le défaut de paiement à l'échéance entraîne, après rappel et délai de grâce, la limitation du service puis sa suspension, sans suppression immédiate des données.
5. Paiements clients
Les paiements en ligne sont opérés par des prestataires agréés. Kaizer Order n'est pas un établissement de paiement et ne conserve aucune donnée de carte bancaire. Le paiement en espèces n'est jamais considéré comme encaissé par la plateforme : il est réglé directement à l'établissement.
6. Obligations de l'établissement
- Respecter la réglementation applicable : hygiène, affichage des prix, information sur les allergènes, protection des consommateurs, obligations fiscales.
- Maintenir à jour les prix, disponibilités, zones et frais de livraison.
- Traiter les commandes de bonne foi et respecter les délais annoncés.
- Ne pas utiliser la plateforme pour un contenu illicite, trompeur ou portant atteinte à des tiers.
7. Disponibilité et support
Kaizer Order s'efforce d'assurer une disponibilité continue du service, sans garantie d'absence d'interruption. Les maintenances planifiées sont annoncées lorsque possible. Le support est assuré aux jours et horaires indiqués sur le site.
8. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
9. Propriété intellectuelle
La plateforme, son code, ses interfaces et sa marque restent la propriété de Kaizer Digital. L'établissement conserve la propriété de ses contenus (nom, logo, photos, descriptions de plats) et accorde une licence d'utilisation limitée à l'exploitation du service.
10. Responsabilité
La plateforme met en relation l'établissement et ses clients. La qualité des produits, la conformité des denrées, la livraison et le service relèvent de l'établissement. La responsabilité de Kaizer Digital ne peut être engagée au-delà du montant de l'abonnement des douze derniers mois, sauf faute lourde ou disposition légale contraire.
11. Résiliation
L'établissement peut résilier à tout moment depuis son espace, avec effet à la fin de la période en cours. Kaizer Digital peut suspendre un compte en cas de manquement grave, après notification. Les données sont conservées puis supprimées selon les durées indiquées dans la politique de confidentialité.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit applicable au lieu d'établissement du contrat. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.
13. Contact
Kaizer Digital — Dakar, Sénégal · WhatsApp +221 76 80 59 10 (contact officiel).