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Conditions générales d'utilisation

Version 1.0 — 20 novembre 2026 · Kaizer Digital, Dakar (Sénégal)

⚠️ Document de travail : ce texte est une base rédigée à partir du cahier des charges du projet. Il doit être relu et validé par un conseil juridique compétent aux Comores et à Mayotte avant la mise en ligne commerciale.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation de la plateforme Kaizer Order, service en ligne permettant aux établissements (restaurants, fast-food, cafés, hôtels, résidences) de publier une carte numérique, de recevoir des commandes issues de QR codes et de suivre leur traitement.

2. Comptes établissement

3. Commande client

4. Prix, abonnement et facturation

5. Paiements clients

Les paiements en ligne sont opérés par des prestataires agréés. Kaizer Order n'est pas un établissement de paiement et ne conserve aucune donnée de carte bancaire. Le paiement en espèces n'est jamais considéré comme encaissé par la plateforme : il est réglé directement à l'établissement.

6. Obligations de l'établissement

7. Disponibilité et support

Kaizer Order s'efforce d'assurer une disponibilité continue du service, sans garantie d'absence d'interruption. Les maintenances planifiées sont annoncées lorsque possible. Le support est assuré aux jours et horaires indiqués sur le site.

8. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

9. Propriété intellectuelle

La plateforme, son code, ses interfaces et sa marque restent la propriété de Kaizer Digital. L'établissement conserve la propriété de ses contenus (nom, logo, photos, descriptions de plats) et accorde une licence d'utilisation limitée à l'exploitation du service.

10. Responsabilité

La plateforme met en relation l'établissement et ses clients. La qualité des produits, la conformité des denrées, la livraison et le service relèvent de l'établissement. La responsabilité de Kaizer Digital ne peut être engagée au-delà du montant de l'abonnement des douze derniers mois, sauf faute lourde ou disposition légale contraire.

11. Résiliation

L'établissement peut résilier à tout moment depuis son espace, avec effet à la fin de la période en cours. Kaizer Digital peut suspendre un compte en cas de manquement grave, après notification. Les données sont conservées puis supprimées selon les durées indiquées dans la politique de confidentialité.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit applicable au lieu d'établissement du contrat. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.

13. Contact

Kaizer Digital — Dakar, Sénégal · WhatsApp +221 76 80 59 10 (contact officiel).